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... avril 2013 au 31 mars 2016 Etats Unis 3.667 3.268 -10,88% 3.057 -6,46% 610...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 21/03175 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZZZ AFFAIRE : N B ... C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F16/01785 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith KRIVINE de la la SELARL DELLIEN Associés...

... avril 2013 au 31 mars 2016 Etats Unis 3.667 3.268 -10,88% 3.057 -6,46% 610...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 21/03176 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZZ5 AFFAIRE : V U ÉP. S ... C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F16/01800 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN Me...

... base du § 88 3 AO, il y a lieu d’appliquer la présomption de notification prévue par l’article 2 du...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49173C ECLI:LU:CADM:2023:49173 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur A et consort, aa France, contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2023 n° 46399 du rôle en matière d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49173C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 juillet 2023 par la société à responsabilité limitée BONN SCHMITT S.à r.l...

...’urbanisation visées à l’article 88, § 3, 3°, sauf lorsque la demande porte sur des actes et travaux visés à l’article...Cour constitutionnelle Arrêt n° 127/2023 du 21 septembre 2023 Numéro du rôle : 7874 En cause : la question préjudicielle relative à l’article D.IV.13 du Code du développement territorial, posée par le Conseil d’État. La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Giet, J. Moerman, M. Pâques, Y. Kherbache et D. Pieters, assistée du greffier N. Dupont, présidée par le président P. Nihoul, après en avoir délibéré, rend l’arrêt...

... § 88 3 AO, il y a lieu d’appliquer la présomption de notification prévue par l’article 2 du règlement...Tribunal administratif N° 46399 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46399 2e chambre Inscrit le 27 août 2021 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par Monsieur … et consort, … France, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46399 du rôle et déposée en date du 27 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphane Ebel, avocat à la Cour...

Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Rayonen sad - Kula. Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Aménagement du temps de... ... cadre juridique Le droit de l’Union La directive 2003/88 3 L’article... ARRÊT DE LA COUR sixième chambre 4 mai 2023  *1 « Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Aménagement du temps de travail – Directive 2003/88/CE – Article 1er, paragraphe 3 – Champ d’application – Article 8 – Article 12 – Sécurité et santé des travailleurs de nuit au travail – Niveau de protection des travailleurs de nuit adapté à la nature...

... 21 159,43 € 17 881,88 € + 3 277,55 €. Dès lors que l'indemnité réparant la perte de gains doit...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/168 N° RG 19/18918 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJFY D T C/ Société AXA FRANCE IARD CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sandra MASSIMINO -Me Béatrice DUPUY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Avril 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 16/12799. APPELANT...

...,67-110 + 126,29-110 x 9,88 = 3 237,18 euros, outre 323,71 euros au titre des congés payés afférents. Sur...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01187 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3TX S.A.S. A L'ITALIENNE C/ J APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Février 2020 RG : 18/03570 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MARS 2023 APPELANTE : Société A L'ITALIENNE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Sylvia CLOAREC, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : W J née le 09 Mai 1993...

...'entreprise n° 88-3 de la société Sanef du 1er mars 1988 stipule notamment : 'Article 1 : champ d...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/07492 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSDW AFFAIRE : S.A. SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N ... C/ Fédération FEDERATION DE L'EQUIPEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT, DE S TRANSPORTS ET DES SERVICES FORCE OUVRIERE FEETSFO prise en la personne de K TG, ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Décembre 2022 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG...

...,95 € frais divers 3 608,88 € 3 608,88 € - - perte de gains professionnels actuels 18 679...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N°2023/55 N° RG 20/00728 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOLR SA ALLIANZ IARD C/ C V C Organisme KLESIA MUT' Organisme SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP ROBERT FAIN-ROBERT -SELARL LIBERAS FICI ASSOCIES -l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...